Inscription 1/3

Merci de faire confiance à PromoBenef.

Afin de bien comprendre le fonctionnement de notre régie-échange, nous vous invitons à lire les conditions générales suivantes :

Conditions Générales d'Utilisation du service PromoBenef

Les présentes conditions générales sont conclues et utilisées entre la société Net Avenir par l'intermédiaire de la régie publicitaire PromoBenef, 54 rue st Lazare 75009 Paris, et les responsables et propriétaires, personnes physiques ou morales, du ou des sites Internet inscrits et acceptés par Net Avenir sur le réseau PromoBenef.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du réseau PromoBenef, il fixe les droits et les devoirs des deux parties au sein de ce partenariat.

"PromoBenef" désigne la S.A.R.L. Net Avenir et "Membre" ou "Partenaire" désigne le partenaire utilisant le système PromoBenef.

1. Inscription

L'inscription est un préalable obligatoire pour profiter du concept proposé par PromoBenef. L'acceptation des conditions générales en constitue la première partie. Le Partenaire inscrit ensuite les informations personnelles le concernant ou concernant la société partenaire, puis les informations d'un premier site. Le partenaire doit fournir des coordonnées exactes pour le bon fonctionnement du partenariat ; dans le cas contraire, il s’expose à une fermeture de compte.
Il pourra par la suite ajouter à un même compte membre plusieurs sites web.

Toutes les personnes physiques ou morales majeures peuvent participer au concept PromoBenef, à condition que leur site n'entre pas dans les critères de refus suivants, pouvant nuire à l'image de PromoBenef ainsi qu'à celle de ses fondateurs :

  • site incitant à la violence ;
  • incitant à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
  • incitant ou faisant la promotion de toute activité illégale ou non conforme aux lois et aux règlements en vigueur et aux droits des tiers.

De plus, afin de garantir la qualité du réseau publicitaire et d'échange PromoBenef, le membre doit respecter des règles de qualité :

  • ne pas afficher plus d'un visuel PromoBenef de même format par page web
  • n'afficher, en plus d'un visuel PromoBenef, qu'un seul autre visuel de même format au maximum par page web
  • afficher des visuels de manière séparée (un tag en haut de page, l’autre tag en bas de page)
  • dans le cas d’une présence de bannière en haut de page et d’une bannière en bas de page, notre bannière devra obligatoirement se situer en haut de page
  • afficher notre tag javascript de manière visible, sans le cacher d’une quelconque manière par une autre publicité, un filtre ou du contenu
  • donner la possibilité à la régie PromoBenef de visualiser l’emplacement des tags sur le site du Membre, y compris sur des pages privées
  • n'afficher, à partir des pages web où est situé un tag PromoBenef, qu’un maximum d'une popup ou popunder par page.
  • n’afficher notre tag javascript que sur des sites entièrement construits et pratiquables, et en aucun cas sur des sites en construction, vides ou sans contenu
  • Popup ou popunder désignent une fenêtre non sollicitée par l'internaute s'ouvrant au chargement de la page, popup signifiant un chargement devant la fenêtre principale, popunder signifiant un chargement derrière la fenêtre principale.

Ces conditions de qualité sont rappelées dans la section "Obligations du partenaire".

PromoBenef est seul décisionnaire des sites acceptés et des sites rejetés sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L'acceptation de ces conditions générales en sélectionnant la case "Oui" avant de cliquer sur Suite, vaut pour signature électronique, et scelle le partenariat entre les deux parties.

2. Mise en place du partenariat

Le concept PromoBenef propose deux services en un :

  • une régie, permettant de diffuser, contre rémunération, des visuels annonceurs sur le site membre,
  • un échange de bannières, intégré et permettant d'offrir au site membre une campagne annonceur gratuite sur les autres sites membres.

Une fois inscrit, le membre pourra obtenir dans son interface des codes javascript distincts pour chaque type de visuel proposé. Ces codes afficheront sur le site membre les annonceurs du réseau PromoBenef. Les visuels proposés sont au format de l'IAB, Internet Advertising Bureau (http://www.iabfrance.com/index.php?go=editor&eid=66), tout ajout de visuel au format non homologué se fait toujours avec l'accord des deux parties.

PromoBenef ne peut être tenu responsable si le site membre ne permet pas de mettre en place ces liens. Il appartiendra au Membre d'adapter son site pour recevoir les codes javascript qu'il aura choisis.

3. Comptabilisation/tracking, règles de l'échange et campagnes d’attente
3.1 Statistiques

L'intégrité, le sérieux et le professionnalisme de PromoBenef passe par les règles de comptabilisation du trafic des visuels placés sur les sites membres, et donc de la comptabilisation des campagnes annonceurs sur le réseau :

Affichage valide

Est considéré comme affichage valide, l'affichage d'un visuel dans des conditions normales d'utilisation sur les sites éditeurs du réseau PromoBenef, à raison d'un affichage par type de visuel par page web

Affichage non valide

Le système de comptabilisation des affichages peut inscrire en "non comptabilisé" des affichages dans les cas précis suivants :

  • le navigateur de l'internaute n'envoie pas de referer en variable d'environnement,
  • le navigateur de l'internaute n'envoie pas d'IP en variable d'environnement,
  • de multiples rafraîchissements de la même page web sont réalisés sur de courts intervalles de temps,
  • le navigateur de l'internaute est configuré pour ne pas autoriser la pose de cookie,
  • le taux de clic minimum, disponible ici, n’est pas atteint

Clic valide

Est considéré comme clic valide, un clic unique par période de 24h par internaute sur les visuels du réseau PromoBenef ;

Clic non valide

  • Le système de comptabilisation des clics PromoBenef peut inscrire en "non comptabilisé" des clics pour les raisons suivantes :
  • le navigateur de l'internaute n'envoie pas de referer en variable d'environnement,
  • le navigateur de l'internaute n'envoie pas d'IP en variable d'environnement,
  • le ou les clics ont été réalisés plus de vingt-quatre (24) heures après l'affichage du visuel,
  • le navigateur de l'internaute est configuré pour ne pas autoriser la pose de cookie,
  • le ou les clics ont été faits à répétition sur un même visuel sans rafraîchissement de la page.
3.2 Echange

Le système PromoBenef inclut dans son moteur de comptabilisation la possibilité pour les membres d'utiliser un échange d'affichage de visuel au ratio un pour un (1:1). Pour tout affichage d'un visuel sur le site du Membre, celui-ci gagne un affichage pour son visuel, qui sera diffusé sur les sites des autres membres du réseau PromoBenef.

L'interface de configuration de PromoBenef offre au Membre la possibilité de configurer de manière très fine le ciblage de sa ou ses publicités sur le réseau.

Le Membre reconnaît le droit à PromoBenef de refuser, d'invalider et/ou de désactiver tout visuel fourni par le Membre avec ou sans justification. Tous les visuels non conformes aux recommandations de taille en pixels (468x60) et de poids (15 ko) mais aussi de qualité visuelle sont automatiquement rejetés par le système.

PromoBenef ne rémunère pas les clics ni les affichages réalisés via son système sur les visuels de l'échange, mais supporte les frais et prend à sa charge toutes les dépenses de diffusion de ses visuels (bande passante, frais serveur, service client et technique, contrôle qualité).

Le Membre peut choisir dans la partie configuration des campagnes s'affichant sur son site, la part qu'il souhaite attribuer aux affichages de visuels annonceurs sur son site par un % compris entre 50 et 100. Le solde sera automatiquement comptabilisé en affichages de visuels membres. (Exemple : si le membre choisit une part régie de 70%, 30% des affichages de son site participeront à l'échange, pour 100 affichages réalisés sur son site, il gagnera un crédit de 30 affichages pour son propre site sur les autres sites membre du réseau).

3.3 Campagnes d’attente

Dans le cas où aucun annonceur ne serait disponible lors de l'affichage d'un visuel sur un site Membre, celui-ci reconnaît à PromoBenef le droit de combler l'espace publicitaire par un visuel d’attente rémunéré ou non.

Si le système devait afficher une publicité annonceur et se retrouve en manque de visuel, un compte spécifique annonceur identifié dans les statistiques du membre sous le vocable « capping atteint » sera appelé et remplacera la comptabilisation d'une publicité annonceur.

Si le système devait afficher une publicité membre de l'échange et se retrouve en manque de visuel, un compte spécifique de campagnes d’attente membre sera appelé et remplacera la comptabilisation d'une publicité membre. Dans ce cas, PromoBenef garantit le gain de l'affichage au sein de l'échange pour le Membre. L'affichage d'un visuel de campagnes d'attente membre donne donc droit à un crédit d'affichage d'un visuel du site Membre sur le réseau PromoBenef, comme dans le cas de l'échange standard.

Le code javascript/script/tag, fourni par PromoBenef pour chaque visuel installé sur le site du membre, ne doit en aucun cas être modifié, ni placé sur un autre que celui pour lequel il a été généré. Toute modification pourra entraîner des erreurs de comptabilisation, une éventuelle non rémunération du trafic du site, et dans les cas volontaires, une résiliation du compte membre pour fraude.

Il est rappelé que le membre est responsable des codes placés sur son site. La pose de ces codes indiquant l'acceptation implicite de ces conditions générales.

En tous les cas, les deux parties reconnaissent que les statistiques du système PromoBenef font foi, et auront force probante en cas de contestation d'une des deux parties.

4. Obligations des parties
4.1. Obligations de PromoBenef

PromoBenef s'engage à mettre à la disposition du membre les éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques qui lui permettront d'utiliser le concept PromoBenef pour son ou ses sites.

PromoBenef s'engage à mettre à disposition du membre toutes les statistiques concernant le trafic généré par son site, pour les campagnes annonceurs et les campagnes membres au sein du réseau.

Afin de simplifier le travail du membre, PromoBenef établira les appels à facture pour lui et fournira un modèle de facture. PromoBenef s'engage à payer les membres selon les dispositions du présent contrat. PromoBenef procédera au paiement sur réception par courrier postal, fax ou courrier électronique de ou des factures imprimées du membre.

PromoBenef s'engage à maintenir en permanence un réseau sain, exempt de sites fraudeurs ou de sites illégaux, le membre reconnaît que PromoBenef a là une obligation de moyens et non une obligation de résultats.

4.2. Obligations du site partenaire
4.2.1 Obligations générales

Le Membre déclare et garantit PromoBenef ainsi que ses propriétaires qu'il détient sur les textes et/ou visuels apposés sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et garantit à cet égard PromoBenef ainsi que ses propriétaires contre toute revendication, réclamation ou plainte.

Le Membre s'engage à ne pas présenter les visuels PromoBenef d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites web et le site de PromoBenef.

Le Membre garantit à PromoBenef ainsi qu'à ses propriétaires que son site ne comporte pas d'informations ou contenus à caractère raciste, discriminatoire et plus généralement que le contenu de son site n'est pas contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur.

Le Membre s'engage à informer PromoBenef dans les plus brefs délais de toute modification du contenu d'un ou de plusieurs de ses sites qui aurait pour effet de le ou les rendre non compatibles avec les termes et conditions du contrat.

Le Membre ne pourra utiliser la marque PromoBenef d'une façon qui dénigre ses produits et services, ou qui représente ses services ou produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante.

Le Membre reconnaît que PromoBenef ainsi que ses propriétaires pourront régulièrement contrôler l'utilisation correcte du réseau PromoBenef (utilisation des supports et visuels adéquats, respect de l'image de PromoBenef...).

Le Membre garantit PromoBenef et ses propriétaires contre tout recours ou action qui leurs serait intentée par un tiers sur quelque fondement que ce soit.

4.2.2 Obligations de régie

Le Membre s'engage à utiliser les seuls éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par PromoBenef, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.

Le site membre n'a pas un caractère d'exclusivité avec PromoBenef, mais le site membre a l'interdiction d'afficher sur une page web contenant le tag Javascript de PromoBenef des visuels publicitaires d'un autre échange de visuels (notamment échange de bannières).

Le site membre ne doit pas afficher plus d'un visuel PromoBenef par format proposé par page web.

Le site membre s'engage à afficher, en plus de la bannière PromoBenef, au maximum un autre visuel par page web (PromoBenef tolère la présence d'un seul visuel du même format d'une autre régie).

Le site membre s'interdit d'afficher sur une page web contenant le tag Javascript de PromoBenef plus d'une popup ou popunder par page.

Le membre s’engage à ne pas multiplier l’utilisation des formats publicitaires (leaderboard, carré, boutons, bannières, mini-bannières, skyscraper, etc…) et à limiter leur utilisation à 2 par page, notre tag javascript (bannière) inclus.

Le membre s’engage à communiquer, sur demande de la régie PromoBenef, les URL des pages affichant un tag javascript dans le cadre d’un contrôle de qualité.

Publicités obligatoires - non obligatoires. En tant que régie, PromoBenef se doit d'assurer aux annonceurs, proposant les rémunérations les plus élevées, un volume de diffusion garantie sur le réseau. Le membre pourra donc être amené à diffuser des campagnes dites "obligatoires". Les campagnes proposées en caractère "non obligatoires" pourront être désactivées en un simple clic depuis l'interface PromoBenef du membre.

4.2.3 Obligations de l'échange

Le Partenaire doit obligatoirement choisir la catégorie la plus proche du thème de son site lors de l'inscription et ne pas inscrire son site dans une autre catégorie . PromoBenef se réserve le droit de modifier la catégorie du site si la régie estime qu’il convient mieux au site d’être dans une autre catégorie.

Afin de préserver l'équilibre du réseau, Le Partenaire accepte et reconnaît qu'il est nécessaire qu'au moins des visuels membres de la catégorie dans laquelle il est inscrit s'affiche sur son site.

4.2.4 Rappel des critères de validation

Les critères de validation des sites sont l'assurance, autant pour les membres que pour les annonceurs, de campagnes de qualité.
Le Membre s'engage à :

  • Ne pas afficher plus d'UNE bannière PromoBenef par page
  • Ne pas afficher plus de deux grands formats publicitaires par page (bannières, leaderboards, carrés, skyscrapers) ; les formats doivent être séparés
  • bsp; Notre bannière s’affichera de préférence en haut de page. Dans le cas de la présence d’un format publicitaire en haut et d’un en bas, le nôtre sera alors obligatoirement en haut de page
  • Ne pas avoir plus d'UNE popup (popup, popunder, siteunder, siteover) par page pour faciliter la navigation sur vos pages.
  • Ne pas pratiquer le clic forcé ("cliquez ici pour entrer sur le site, pour valider votre grille de jeu, etc.")
  • Ne pas pratiquer d'incitation au clic (par ex.: "merci de cliquer sur ma bannière", "visiter mes sponsors", etc.") De manière générale, est considérée comme « incitation au clic » toute phrase stipulant que la bannière est cliquable ou qu’elle génère un revenu pour le Membre
  • donner la possibilité à l’équipe PromoBenef de pouvoir contrôler, sur demande, l’emplacement de chaque tag utilisé

Les sites du membre ne respectant pas ces obligations ne seront ni validés ni revalidés, et seront supprimés si les problèmes persistent.

4.2.4. bis Conditions particulières à la catégorie « Gagner par Internet »

La régie publicitaire PromoBenef propose une catégorie spéciale, réservée à une certain type de site. Cette catégorie, appelée “Gagner par Internet”, acceptera les sites suivants :

  • les sites “Paid To” sous toutes leurs formes (PTP, PTC, PTR, etc…)
  • les sites de “surfs rémunérés” sous toutes leurs formes
  • les “sites de parrainage”
  • les sites de loterie ou jeu primé

Pour ces sites, qui devront être exclusivement inscrits dans cette catégorie, les conditions énoncées dans l’article 4.2.4. ne sont pas applicables, au profit des quatre conditions suivantes :

  • les sites doivent être propres, construits, navigables
  • les sites devront respecter l’affichage maximum d’une seule bannière PromoBenef par page
  • le numéro de tag javascript diffusé sur le site devra correspondre au tag fourni à l’inscription dudit site
  • la bannière PromoBenef devra être entièrement visible (pas coupée, pas modifiée, pas cachée, pas dans un menu déroulant, etc…)

L’acceptation des sites et la validation dans cette catégorie restent soumises aux décisions de l’équipe.

4.2.5 Fonctionnement de la validation

Après son inscription, un site entre dans le processus de validation :

  • tous les sites du réseau sont visités par l’équipe PromoBenef dans les 48h suivant leur inscription. Pendant cette période, le site est « pré-validé »
  • si le site affiche correctement un tag javascript, selon les critères de validation rappelés dans la partie 4.2.4, la validation est alors confirmée
  • si les critères de validation ne sont pas respectés, le site est mis « en attente »

Pendant la période de « pré-validation », le site diffuse exclusivement un kit de campagnes appelé « campagnes de bienvenue », rémunérée au tarif de 0,10 euros.

Pendant la période d’ attente de validation, le site diffuse exclusivement des campagnes rémunérées mais non choisies, appelé « campagnes d’attente », sans aucun choix sur les annonceurs. Seul un site validé peut diffuser les choix de campagnes du Membre.

Un site validé doit continuer à respecter tous les critères de validation sous peine d’être remis par l’équipe « en attente de validation ». Les sites qui persistent à ne pas respecter ces critères de validation sont désactivés.

A tout moment, le Membre peut contacter l’équipe afin de demander une nouvelle étude du statut de son site.

5. Propriété et contenu du site PromoBenef

PromoBenef conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site /ou la nature de son offre commerciale, sans préavis et sans information préalable. En cas de telles modifications, le membre, s'engage à supprimer tout code html/tag/script qui ne serait plus d'actualité à réception d'un courrier électronique de PromoBenef..

PromoBenef concède au membre pour la durée du contrat un droit non exclusif et révocable de placer les tags/scripts/code html sur son ou ses site(s) et un droit d'usage des visuels mis à sa disposition dans les seuls termes et conditions précisés dans le présent contrat.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes informatiques utilisés ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site PromoBenef, ne confère aucun droit au membre sur ces programmes informatiques, données, informations et marques. Ceux-ci restent la propriété exclusive de PromoBenef ou de ses ayants droits.

PromoBenef ainsi que Net Avenir restent les propriétaires de la clientèle effectuant des transactions sur son site et des données la concernant.

6. Commissionnement et Paiement

La rémunération des membres sera fonction des conditions commerciales négociées avec les annonceurs, chaque campagne sera proposée dans l'interface du membre avec des rémunérations variables au CPC (coût par clic), au CPM (coût pour mille affichages), au CPF (coût par formulaire), au CPV (coût par vente).

Au premier jour de chaque mois calendaire, le système PromoBenef calcule l'intégralité des gains financiers du mois précédent, et génère dans l'interface membre dans la section "Mes finances" une ligne récapitulative des gains du mois.

Dès que le montant des gains financiers du membre est supérieur à 45 euros HT, un appel à facture est généré dans son interface, avec à la disposition du membre un modèle de facture. Dans le cas contraire, le montant des gains financiers du mois reste à valoir sur le mois suivant.

Le membre doit envoyer par courrier postal, fax, ou courrier électronique à l'adresse de facturation indiquée dans l'interface sa facture accompagnée d'un RIB dans le cas d’un paiement par virement bancaire. Toutes les factures reçues dans le courant du mois où l'appel a été généré sont payées le 15 du mois suivant.

Toutes factures concernant les gains du mois M, non reçues courant du mois M+1, ne seront pas réglées le 15 du mois M+1, mais au prochain paiement, le 15 du mois M+2.

PromoBenef conserve ainsi une moyenne de paiement de 45 jours fin de mois.

Le paiement par virement bancaire est gratuit et sécurisé, mais ne se fait que sur des comptes bancaires ouverts en France.

Le paiement par chèque est possible pour tous les Membres, mais obligatoire pour tous ceux ne possédant pas un compte bancaire en France. Ce mode de paiement est facturé 5 euros HT, déduis de la facture, afin de couvrir les frais d’émission et d’expédition.

7. Programme de parrainage

PromoBenef met à la disposition de tous les membres inscrits, un programme de parrainage sur la promotion du concept PromoBenef et du site http://www.promobenef.com

Chaque Membre peut insérer sur son site un ou plusieurs liens, visuels graphiques, éditoriaux, faisant la promotion de PromoBenef.com afin de recruter un nombre illimité de nouveaux membres.

Chaque Membre recruté par ce système est nommé "filleul" ou "sous filleul". Chaque Membre ayant recruté un autre membre par ce système est nommé "parrain" ou "sur parrain".

Un parrain touche une rémunération égale à 20% des gains financiers générés par ses filleuls pendant une année à compter de la date d'inscription de chaque filleul.

Un parrain touche également une rémunération égale à 10% des gains financiers générés par les filleuls de ses filleuls, ses sous filleuls pendant une année à compter de la date d'inscription de chaque sous filleul.

Au-delà d'un an après la date d'inscription du membre parrainé, le filleul reste toujours identifié à son parrain, sans que cela donne droit à rémunération.

Pour des raisons de confidentialité, les parrains ne peuvent obtenir les informations concernant leurs filleuls. A contrario, chaque filleul parrainé pourra s'il le souhaite demander à PromoBenef l'url du site l'ayant parrainé.

Les visuels et liens fournis par PromoBenef pour le programme d'affiliation contienne l'identifiant unique du Membre. Le Membre est libre d'utiliser les liens fournis par PromoBenef de la même façon que pour les tags/scripts/code javascript fournis pour le fonctionnement du réseau PromoBenef.

Chaque visiteur cliquant sur le lien est identifié pour une journée entière provenant du site du Membre. S'il s'inscrit il sera alors automatiquement identifié comme filleul du Membre parrain.

PromoBenef met à disposition des membres un formulaire de contact pour l'affiliation sur http://site.promobenef.com/v6/?c=contact ; question "J'ai une question sur le parrainage".

8. Dispositions diverses
8.1 Durée & Résiliation

L'adhésion au réseau PromoBenef est valable pour une durée indéterminée, à compter de l'inscription du Membre et de son acceptation des présentes conditions générales.

Cet accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans qu'il soit nécessaire de motiver cette décision, en informant par courrier électronique l'autre partie de l'intention de résilier en respectant un préavis de 7 jours

Cette résiliation sera immédiate en cas de motifs graves tels que des actions de fraude sur les campagnes du réseau, le non-respect des obligations de cet accord ou des règles relatives à l'utilisation du réseau PromoBenef ou à la communication et la promotion des membres, l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une ou des parties.

Aucune des parties ne pourra céder ou transmettre le présent accord sans un accord préalable des parties. Cependant, dans le cas d'un rachat d'actifs d'une des parties comprenant le présent accord par une société tierce, le présent accord pourra être transmis au nouveau titulaire, avec accord préalable des deux parties.

Cet accord résilié, le Partenaire cessera d'utiliser, et enlèvera de son site avant la fin du préavis ou immédiatement pour une résiliation intervenant sans préavis comme évoqué ci-dessus, tous les codes html javascript/scripts/tags du réseau PromoBenef. Il supprimera également tous les logos et marques déposées PromoBenef, ainsi que tous les autres matériels que PromoBenef aura fournis au membre dans le cadre du programme d'affiliation ou pour des besoins connexes.

8.2 Relations entre les parties

Le Membre et PromoBenef sont des co-contractants indépendants, et rien dans cet accord ne peut être interprété comme créant un partenariat au sens juridique du terme, une société en participation, représentation, franchise, entreprise commerciale, courtier ou un contrat de travail entre le membre et PromoBenef ou ses propriétaires. Le membre n'aura aucun droit, titre ou pouvoir pour accepter des offres ou agir au nom de PromoBenef. Le membre ne fera aucune déclaration, sur son site ou par tout autre moyen, qui soit en contradiction avec les stipulations du présent paragraphe.

8.3 Modification des conditions générales d'utilisation

PromoBenef se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation, en tout temps. Le caractère évolutif des relations contractuelles par le biais d'Internet ainsi que la durée indéterminée du présent contrat justifient la possibilité offerte à PromoBenef de modifier tout ou partie des conditions du présent contrat. PromoBenef s'engage à avertir le Membre pour toute modification des présentes conditions générales, dans son interface pour toutes les modifications mineures, par emailing pour toutes les modifications majeures.

8.4 Indivisibilité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent un ensemble indivisible, à défaut de quoi les parties n'auraient pas conclu le présent accord.

8.5 Confidentialité, protection et modification des données

Selon la loi Informatique & Libertés de 1978, le membre possède un droit d'accès, de modifications et de suppressions de toutes les données le concernant dans les bases de données PromoBenef. Pour simplifier les démarches du membre concernant la modification ou la suppression de données, PromoBenef a mis en place une procédure automatique de fermeture, directement dans le profil du membre. A noter que dans le cas d’une femerture de compte, tous les gains et affichages non utilisés seront perdus.

Les données professionnelles fournies par le partenaire lors de sa souscription au programme d'affiliation sont confidentielles, sauf cas exceptionnels. Ainsi, PromoBenef pourra communiquer à des tiers, ce que le membre reconnaît, toute information le concernant, y compris son nom, son adresse, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et /ou pour toute réquisition judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses utilisateurs ou toute autre personne.

8.6 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du non respect des obligations de ces conditions générales en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence : les grèves, sabotages, terrorisme, restrictions gouvernementales ou légales, toutes perturbations météorologiques ou terrestres, défaillances des réseaux.

9. Loi applicable et attribution de juridiction

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation de ces conditions générales, leur exécution, leur résiliation ou pour quelque cause que ce soit, les parties privilégieront un règlement à l'amiable. En cas d'impossibilité, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris.

En cliquant sur « Oui » et « Suite », le Membre confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et son engagement de s'y conformer.

J'ai lu et j'accepte les conditions générales ci-dessus, ainsi que de recevoir des mailings d'informations de votre service.

Je souhaite inscrire mon site aux services du site PromoBenef :